Conditions générales d’utilisation

Objet

CodeBreak est une plateforme d’apprentissage du développement web : des cours joués comme des chapitres, avec des exercices à faire soi-même. Une partie du catalogue est accessible gratuitement et sans compte ; le reste relève d’un abonnement ou d’un parcours, décrits dans les CGV.

Âge minimum

L’inscription est réservée aux personnes d’au moins quinze ans : c’est l’âge auquel, en France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données (article 8 du RGPD). Une date de naissance est demandée à l’inscription pour cette seule vérification, et une inscription en dessous de ce seuil est refusée.

Un compte ouvert sur une date de naissance inexacte peut être fermé lorsque nous en avons connaissance.

Compte

La création d’un compte n’est nécessaire que pour conserver sa progression et accéder aux contenus payants. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Un compte est personnel. Le partage d’identifiants, la mise en commun d’un accès entre plusieurs personnes ou l’usage d’un accès individuel dans un cadre collectif ne sont pas couverts par ces conditions.

Ce que vous pouvez faire

Suivre les cours, refaire les exercices, réutiliser dans vos propres projets, personnels ou professionnels, le code que vous écrivez en les suivant. Rien de ce que vous produisez en apprenant ne nous appartient.

Ce que vous ne pouvez pas faire

• Rediffuser, revendre ou mettre à disposition les cours, en tout ou partie.
• Contourner les limitations d’accès aux contenus payants.
• Aspirer le contenu : l’extraire massivement, automatiquement ou non (scraping, téléchargement en série des cours, slides, transcripts ou audios).
• Perturber le service ou tenter d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.

Aspiration du contenu : détection et conséquences

Les accès aux cours sont surveillés pour repérer les extractions en masse : un volume de fichiers ou de requêtes qu’aucun lecteur ne produit, ou un outil automatique qui se présente comme tel. L’accès est alors refusé temporairement, et l’événement est conservé 90 jours avec l’adresse IP concernée.

Une aspiration établie est un manquement aux présentes : le compte est suspendu ou fermé sans remboursement, et l’éditeur peut engager des poursuites pour atteinte au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données.

Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause extérieure. Nous nous efforçons de les annoncer et de les écourter.

Suspension et fermeture d’un compte

Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave ou répété aux présentes : partage d’identifiants, extraction massive du contenu, tentative d’accès aux données d’autrui. La suspension est notifiée avec son motif et, lorsqu’elle est temporaire, sa durée ; elle se conteste en écrivant à hello@codebreak.fr, et un abonnement en cours reste remboursé au prorata si le manquement n’est pas établi. Lorsque le manquement est établi, aucun remboursement n’est dû.

Une suspension n’efface rien : vos données restent les vôtres, et le droit de les exporter comme de les supprimer continue de s’exercer.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.