Données personnelles

Responsable du traitement

Sambeau Prak, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris. Contact : hello@codebreak.fr.

Ce qui est collecté, et pourquoi

• Compte : votre nom, votre adresse e-mail et, selon le mode d’inscription, un mot de passe chiffré ou l’identifiant renvoyé par le fournisseur choisi (Google, GitHub, Discord, Apple) ; ce fournisseur transmet parfois aussi une photo de profil. Base légale : l’exécution du service.
• Date de naissance : demandée à l’inscription, et uniquement pour vérifier que vous avez au moins quinze ans, l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul en France (article 8 du RGPD). En dessous, l’inscription est refusée. Base légale : le respect d’une obligation légale.
• Pseudonyme, si vous en choisissez un : il sert à vous nommer sur la plateforme et sur votre profil, à la place de votre nom. Base légale : l’exécution du service.
• Progression : les chapitres ouverts, la position dans chacun, les réponses aux exercices, les réussites, le nombre de jours d’affilée et les succès débloqués. C’est ce qui permet de reprendre où vous en étiez, et de vous montrer où vous en êtes. Base légale : l’exécution du service.
• Projets rendus : l’adresse du projet que vous soumettez et les notes que vous y joignez, pour qu’ils soient relus. Base légale : l’exécution du service.
• Certificats : lorsqu’un certificat est délivré, le nom que vous avez choisi d’y faire figurer, son intitulé et sa date. Un certificat est vérifiable par son numéro : la personne à qui vous le montrez peut ainsi confirmer qu’il est authentique. Base légale : l’exécution du service.
• Profil public : uniquement si vous créez vous-même un lien de partage. Il montre le nom d’affichage que vous fixez et votre progression, il n’est pas indexé par les moteurs de recherche, et vous pouvez le révoquer à tout moment depuis votre compte. Base légale : votre demande.
• Abonnement : en cas de paiement, les données nécessaires à la facturation. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par la plateforme : elles sont saisies chez le prestataire de paiement. Base légale : l’exécution du contrat et les obligations comptables.
• Diplôme, pour le parcours CDA : la copie du diplôme Bac+2 que vous envoyez, son type et son année, pour vérifier la condition d’accès au titre avant l’achat. Seul l’administrateur la consulte, et le document est supprimé dès que la décision est prise : il ne reste que le résultat et sa date. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Liste d’attente du parcours CDA : votre adresse e-mail, la date de votre consentement et l’adresse IP de l’inscription, pour vous prévenir de l’ouverture des inscriptions. Base légale : votre consentement.
• Contrat de formation (CDA) : l’identité saisie à la signature (nom, adresse postale, date et lieu de naissance, situation professionnelle), votre adresse e-mail, votre choix sur la prise de vue, et la preuve de la signature : date et heure, adresse IP et navigateur, empreinte du texte signé et code à usage unique envoyé par e-mail. Le contrat et ses annexes sont archivés tels que signés. Base légale : l’exécution du contrat et l’obligation légale de conclure un contrat écrit (article L. 6353-3 du code du travail).
• Suivi de la formation (CDA) : la progression, les relances envoyées en cas d’inactivité, et le cas échéant la déclaration ou le constat d’abandon. Chaque consultation de vos documents par l’administration est enregistrée (qui, quand). Base légale : l’exécution du contrat.
• Renonciation au délai de rétractation d’un abonnement : la date, l’adresse IP et le navigateur au moment où vous demandez l’ouverture immédiate de l’accès, pour prouver que vous l’avez demandée. Base légale : l’obligation légale (article L. 221-28 du code de la consommation).
• Alertes d’aspiration : quand un appelant demande bien plus de fichiers qu’un lecteur, son adresse IP et, s’il est connecté, son compte. Base légale : l’intérêt légitime à protéger les contenus.
• Newsletter : votre adresse e-mail, si vous la donnez, et la date de votre inscription. Elle est ajoutée à la liste de diffusion de notre prestataire d’envoi d’e-mails, et chaque e-mail contient un lien de désabonnement. Sur votre appareil, un simple repère dans le stockage du navigateur (sans votre adresse) retient que vous êtes inscrit, pour ne pas vous reproposer le formulaire. Cette inscription est indépendante du compte : supprimer son compte ne désabonne pas, se désabonner ne supprime pas le compte. Base légale : votre consentement, révocable à tout moment.
• Bilan du test d’orientation : si vous demandez à le recevoir par e-mail, votre adresse, pour cet envoi. Vous n’êtes inscrit à la newsletter que si vous le demandez, par le lien de cet e-mail. Base légale : votre demande.
• Mesure d’audience : des compteurs par jour et par étape (une visite de la page d’accueil, un paiement lancé…). Ni cookie, ni adresse IP, ni identifiant ne sont enregistrés : rien ne permet de relier un compteur à une personne. Si vous arrivez par un lien de nos réseaux (par exemple codebreak.fr/links?src=tiktok), le nom du réseau est gardé dans le stockage de l’onglet le temps de la visite, et effacé à sa fermeture : les mêmes compteurs sont alors tenus aussi par réseau (visites, comptes créés, paiements). Ce nom n’est jamais rattaché à votre compte. Base légale : l’intérêt légitime.
• Session : quand vous vous connectez, l’adresse IP et le navigateur utilisés sont enregistrés avec la session, pour reconnaître une connexion suspecte et vous permettre de fermer une session à distance. Ils vivent et meurent avec elle : à son expiration, la ligne entière est supprimée. Base légale : l’intérêt légitime à sécuriser les comptes.

Ce qui n’est pas collecté

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun outil de mesure d’audience tiers, aucun profilage à des fins de ciblage. Les seuls cookies déposés sont ceux qui font fonctionner la session : sans eux, il est impossible de rester connecté.

Sous-traitants

• Hébergement et base de données : o2switch, en France.
• Paiement et facturation des abonnements : Stripe.
• Envoi des e-mails transactionnels et de la newsletter : Brevo.
• Espace d’échange de la formation (CDA) : Discord.
• Fournisseurs d’identité, si vous les utilisez pour vous connecter : Google, GitHub, Discord, Apple.

Durées de conservation

• Compte, progression, projets et succès : tant que le compte existe, puis supprimés à sa fermeture.
• Session, et donc l’adresse IP et le navigateur qu’elle porte : jusqu’à son expiration. Les sessions expirées sont effacées automatiquement, plusieurs fois par jour.
• Copie du diplôme (CDA) : jusqu’à la décision de vérification, puis supprimée. Le résultat de la vérification : tant que le compte existe.
• Factures : dix ans, parce que la loi l’impose (article L123-22 du code de commerce) et que cette obligation l’emporte sur l’effacement (article 17.3 du RGPD). Fermer votre compte détache votre facture de vous : il ne reste que le montant, le numéro et les dates, sans la personne.
• Contrat de formation, annexes signées, preuve de signature et renonciations : dix ans à compter de la conclusion, comme pour tout contrat conclu par voie électronique d’au moins 120 € (articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation). Fermer votre compte les détache de lui, sans les effacer.
• Liste d’attente : jusqu’à la suppression du compte qui s’y est inscrit, ou sur simple demande.
• Alertes d’aspiration : 90 jours, puis supprimées automatiquement.
• Journal des événements de paiement reçus de Stripe (identifiants techniques, montants, dates) : treize mois, puis supprimé automatiquement. Les factures, elles, suivent la règle ci-dessus.
• Newsletter : jusqu’au désabonnement.
• Compteurs de fréquentation : sans limite, puisqu’ils ne contiennent aucune donnée personnelle, seulement des nombres par jour.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’écran « Mes données », dans votre compte, permet de télécharger votre profil, vos sessions, vos chapitres et vos exercices dans un fichier lisible, et de supprimer votre compte sans passer par nous.

Pour tout le reste : hello@codebreak.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).