Règlement intérieur

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne suivant une formation dispensée par Sambeau Prak, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 753 566 421 00057.

La formation étant intégralement dispensée à distance, les dispositions relatives aux locaux de l’organisme sont sans objet. Le stagiaire suit la formation depuis son propre matériel, dans un environnement qu’il choisit et dont il répond.

Article 2 : Hygiène et sécurité

L’organisme ne recevant aucun stagiaire dans des locaux, les consignes d’hygiène et de sécurité propres à un établissement ne trouvent pas à s’appliquer.

Il est recommandé au stagiaire d’aménager son poste de travail conformément aux règles usuelles du travail sur écran : éclairage suffisant, siège et hauteur d’écran adaptés, et pauses régulières.

En cas de séance en visioconférence, aucun enregistrement n’est effectué sans information préalable des participants.

Article 3 : Discipline

• Les identifiants d’accès à la plateforme sont personnels : ils ne se prêtent, ne se partagent ni ne se revendent.
• Les contenus de formation sont réservés à l’usage personnel du stagiaire. Leur reproduction, leur diffusion ou leur mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.
• Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres stagiaires, notamment lors des séances collectives et dans les espaces d’échange.
• Toute tentative d’accès à des données ou à des contenus auxquels le stagiaire n’a pas droit, comme toute action visant à perturber le service, est proscrite.
• Le stagiaire est tenu de suivre la formation avec assiduité. Sa progression est enregistrée par la plateforme et vaut preuve de réalisation.

Article 4 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, proportionnée au manquement : rappel à l’ordre, avertissement écrit, suspension temporaire de l’accès, ou exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé par écrit du grief retenu contre lui et mis en mesure de s’expliquer (article R. 6352-4 du code du travail).

Lorsque la sanction envisagée est une suspension ou une exclusion, le stagiaire est convoqué à un entretien, y compris par visioconférence. Il peut s’y faire assister par la personne de son choix. La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt le lendemain de l’entretien et au plus tard un mois après (articles R. 6352-5 à R. 6352-7).

Une exclusion met fin au contrat de formation. Les conséquences financières sont celles prévues à l’article 8 du contrat : les sommes déjà versées restent acquises, rien de plus n’est dû, et l’accès est coupé.

Article 5 : Représentation des stagiaires

L’élection d’un délégué des stagiaires est prévue par l’article R. 6352-9 du code du travail pour les formations d’une durée supérieure à cinq cents heures organisées en groupe.

La formation étant suivie individuellement, en rythme libre et sans promotion constituée, cette élection est sans objet. Si une session collective de plus de cinq cents heures venait à être organisée, il y serait procédé dans les conditions prévues par ce texte.

Article 6 : Assiduité, absences et abandon

• Séance collective (atelier, oral blanc) : le stagiaire prévient par e-mail au moins vingt-quatre heures à l’avance. Une séance manquée avec justification est reportée une fois ; sans prévenir ni justifier, elle n’est pas rejouée. Un relevé de présence est établi à chaque séance en visioconférence.
• Inactivité : sans connexion ni progression pendant 14 jours, le formateur envoie un e-mail de relance et propose un point.
• Sans activité ni réponse après 30 jours, une seconde relance écrite rappelle les conséquences d’un abandon.
• Sans activité ni réponse après 60 jours, une mise en demeure écrite donne 15 jours pour reprendre la formation ou répondre.
• À défaut de reprise ou de réponse dans ces 15 jours, l’abandon est constaté et notifié par écrit. L’accès à la plateforme est coupé et les versements restants cessent d’être exigibles ; les conséquences financières sont celles de l’article 8 du contrat : les sommes déjà versées restent acquises, rien de plus n’est dû.
• Le stagiaire peut à tout moment déclarer son abandon depuis la page de son parcours, ou par e-mail. L’accès est alors coupé, comme ci-dessus. Il reçoit une attestation des chapitres, exercices et projets effectivement réalisés.
• Une absence ou une interruption justifiée (santé, famille, emploi) ne donne lieu à aucune sanction : le rythme étant libre, la formation reprend là où elle s’est arrêtée.

Article 7 : Violences, harcèlement et discriminations

Toute forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste ou de discrimination est interdite entre les personnes qui participent à la formation, dans les séances collectives comme dans les espaces d’échange écrits.

Le stagiaire qui en est victime ou témoin le signale sans délai au formateur, par e-mail à hello@codebreak.fr ou depuis son compte (rubrique « Avis et réclamations »). Le signalement est accusé sous deux jours, traité de façon confidentielle, et donne lieu aux mesures conservatoires nécessaires (suspension de l’accès de la personne mise en cause aux espaces collectifs) puis à la procédure de l’article 4.

Le stagiaire peut aussi s’adresser au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr, 09 69 39 00 00) et, pour les faits les plus graves, au 3919 ou au 17.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation s’adresse à hello@codebreak.fr. Elle est enregistrée, et une réponse est apportée sous quinze jours.

À défaut de solution, le stagiaire conserve la faculté de saisir le médiateur de la consommation mentionné dans les conditions générales de vente.